Conditions générales de vente

1. Éditeur

SARL Distillerie Bleuet, capital 30 000 €, route du Mont-Ventoux, 84390 Sault. RCS Avignon 632 471 985, SIRET 632 471 985 00012, APE 2053Z. TVA intracommunautaire FR 62 632 471 985. Gérante et directrice de la publication : Mme Solène Massif.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits issus de la distillerie (huiles essentielles, hydrolats, distillats secondaires) et les prestations de visite proposées par la maison.

4. Commandes et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement est exigible à la commande (carte via Stripe, virement SEPA). Pour les ventes professionnelles, conditions à 30 jours après ouverture de compte. Les commandes hors UE sont soumises au régime SH 3301.29 et aux droits de douane applicables au pays destinataire.

5. Délais et expédition

Préparation sous 5 jours ouvrés. Expédition Colissimo France métropolitaine, sous 3 à 5 jours. Les huiles essentielles voyagent en boîtier capitonné isotherme conformément à l'ADR (transport de matières dangereuses classe 9 — exempté pour quantités < 30 ml par flacon, mention 4.1.1.10).

6. Cosmétovigilance

Les produits cosmétiques (hydrolats, mélanges aromatiques) sont conformes au règlement (CE) 1223/2009. Dossier d'Information Produit (DIP) tenu à disposition de l'ANSM et de la DGCCRF. Notification CPNP préalable à la mise sur le marché. Tout effet indésirable peut être signalé à signalement-sante.gouv.fr.

7. AOP Lavande de Haute-Provence

L'huile essentielle de lavande fine est élaborée conformément au cahier des charges AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » homologué par décret du 4 octobre 1981 et révisé par l'INAO. L'usage de la mention AOP est soumis au contrôle de l'organisme certificateur Certipaq Bio.

8. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Le droit ne s'applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (L. 221-28 5°), ni aux produits descellés. Les flacons ouverts ne sont pas repris.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies, marque « Distillerie Bleuet ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Marque déposée à l'INPI sous le numéro 3 826 491. Les distillats ne peuvent être revendus sous la marque « Bleuet » sans accord écrit.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes sont seules compétentes.